Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne "grain-de-cafe.net"
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet grain-de-cafe.net exploité par la société Société Grain de café, immatriculée sous le numéro SIRET 51207706600029, dont le siège social est situé au 17 route de Conques, 12320 Sénergues, France, et gérée par Monsieur LEBRUN Joël (ci-après le "Vendeur"). Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site grain-de-cafe.net.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des termes et conditions qui y sont mentionnés.
Article 3 – Identification du Vendeur
- Nom de la société : Société Grain de café
- Gérant : Monsieur LEBRUN Joël
- Siège social : 17 route de Conques, 12320 Sénergues, France
- SIRET : 51207706600029
- Adresse e-mail : [email protected]
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec une description précise, un prix affiché en euros toutes taxes comprises (TTC) ainsi que, le cas échéant, des modalités particulières (taille, couleur, etc.). Les photographies et descriptions ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur au moment de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels seront clairement précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 6 – Commande
Le client passe commande directement sur le Site en suivant la procédure indiquée :
- Processus de commande : Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et complète le formulaire de commande en fournissant les informations demandées (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
- Confirmation de commande : Une fois le processus terminé, une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. Cette confirmation vaut preuve de la commande passée.
- Modification/Annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée rapidement au service client à l’adresse [email protected], sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Article 7 – Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est sécurisé par un système de cryptage. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après confirmation du paiement effectif.
Article 8 – Livraison
- Mode de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison : Les délais sont indiqués à titre indicatif et varient en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison. Ils seront affichés avant validation définitive de la commande.
Article 9 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
- Modalités d’exercice : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail) à l’adresse : [email protected].
- Retour du produit : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 10 – Garanties et Service Après-Vente
- Garantie légale : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
- Réclamation : En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement, le client doit en informer le service client dans les plus brefs délais, idéalement dans un délai de 30 jours après réception du produit.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée des produits par le client. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect ou immatériel.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, des éléments du Site, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 13 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion administrative et commerciale de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client à l’adresse : [email protected]. Pour plus d’informations, le client peut consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 14 – Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande par le client.
Article 16 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations si ce retard ou cette non-exécution est dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 17 – Service Client
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Société Grain de café, 17 route de Conques, 12320 Sénergues, France
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Vendeur et le client.